La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants.
C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022/2023.
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022/2023.
Bénéficiaires
Qui est concerné ?
- Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
- Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
- Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
- Les étudiants âgés jusqu’à 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022/2023.
Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès du club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un mail sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50 € au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :
- Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports
- Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État
Texte de référence : Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »
La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
Structures
Pour cela :
La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA. Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport.
Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA. Dans l’identité de la structure, cocher « Dispositif Pass’Sport » et, si la structure le propose, « Accueil en situation de handicap ». Ensuite, renseigner ses activités, puis déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour.
Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur le Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.
Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive.
Les déductions appliquées seront alors remboursées.
Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.
Plus d’informations disponibles et notices explicatives sur le site du Pass’Sport.