Statuts

TITRE I – Dénomination – objet – siège – durée

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

L’Office Municipal du Sport de la Ville de Villeneuve d’Ascq est une Association déclarée, régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – OBJET

En liaison avec les autorités municipales,

1. Soutenir, encourager, organiser et provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’Éducation Physique et des Sports  comme moyen d’éducation, d’intégration et de participation à la vie sociale et citoyenne.
2. Faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts :
   • pour le meilleur emploi des installations,
   • pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs bénévoles des associations sportives de la Ville,
3. Développer toute action en faveur de la santé des pratiquants.
4. Soutenir les bénévoles dans leurs missions afin de favoriser le développement d’activités à spécificité sportive, notamment en y apportant une aide :
   • à la gestion administrative et comptable pour les associations adhérentes à l’OMS,
   • à la réalisation de supports de communication pour les associations adhérentes ou ayant un lien avec l’OMS.

ARTICLE 3 – MISSIONS

Propose en particulier dans le domaine défini à l’article 2 de :

1. Soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’Education Physique et Sportive, du Sport et des activités de loisirs à caractère sportif et tous projets d’équipements sportifs qui lui paraissent nécessaire,
2. Émettre des propositions ou avis, sur la répartition :
   • des subventions municipales,
   • des créneaux d’utilisation entre les différentes activités ou organismes sportifs.

• Accueillir et examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent.
• Promouvoir toutes manifestations en faveur des activités sportives.
• Conserver toutes archives et tout document concernant les disciplines sportives pratiquées à
  Villeneuve d’Ascq.

ARTICLE 4 – ÉTHIQUE

L’association s’interdit :

• Toute discussion d’ordre politique ou religieux,
• Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial,
• Toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre
  de la législation du sport en vigueur,
• Toute discrimination.

ARTICLE 5 – SIÈGE SOCIAL

Son siège social est fixé 80 rue Yves Decugis à Villeneuve d’Ascq.

L’adresse de siège social est fixée et peut être modifiée par simple décision du Bureau Directeur ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 6 – LA DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 – AFFILIATION

Affilié à la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport et agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n° 59 OMS 2455.

TITRE II – Composition – Radiation

ARTICLE 8 – COMPOSITION

1. Adhérents,
2. Représentatifs
3. Cooptés
4. Honoraires,
5. d’Honneur.

ARTICLE 9 – ADHÉSION

9.1 – Membres adhérents

Associations sportives villeneuvoises adhérentes à l’OMS.

Peuvent adhérer à l’OMS après en avoir exprimé le souhait, les associations sportives définies à l’article 1.1  du règlement intérieur.

Pour les associations citées aux alinéas 1 et 4 de l’article 1.1 du règlement intérieur, la qualité de membres adhérents deviendra effective après :

• Le vote à la majorité absolue du Comité Directeur,
• La communication de la décision à l’Assemblée Générale.

9.2 – Membres représentatifs

La Ville de Villeneuve d’Ascq représentée par 4 élus municipaux désignés par délibération du Conseil Municipal.

9.3 – Membres cooptés

Peuvent être cooptés sur toute la durée du mandat, après avoir exprimé le désir d’adhérer, auprès du Comité Directeur ou sur son avis les personnes physiques ou morales définies à l’article 1.2  du règlement intérieur. Leur adhésion devenant définitive après vote du Comité Directeur.

9.4 – Membres honoraires

Toutes personnes ayant rempli un ou plusieurs mandats et/ou assumé des responsabilités au sein de l’OMS désigné par le Comité Directeur.

9.5 – Membres d’honneur 

Le maire pendant toute la durée de son mandat.

ARTICLE 10 – RADIATION

Perdent la qualité de membres adhérents de l’OMS les associations qui :

1. ont donné leur démission par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception à l’OMS,
2. ont été exclus par vote du Comité Directeur pour :
   • défaut du paiement de la cotisation six mois après son échéance,
   • motifs graves (le représentant ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir des explications)
3. ne répondant plus au critères qui leur ont valu leur admission,
4. n’ont eu aucune activité pendant une saison ou n’ayant pas répondu aux questionnaires et demandes de renseignement émanant de l’OMS
5. n’ont pas fourni suite à la demande de l’OMS les documents comptables et les différents rapports adoptés par l’assemblée.

Les décisions visées aux alinéas 2, 3, 4, et 5 sont susceptibles d’un recours devant l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

TITRE III – Administration

ARTICLE 11 – COMITÉ DIRECTEUR

11.1 – Composition

L’O.M.S. est administré par un Comité Directeur composé de :

• 10 à 30 membres adhérents dénommés membres élus. Ces membres sont élus lors de l’Assemblée Générale à la majorité des voix
• membres représentatifs (élus municipaux)
• membres cooptés, qui ne pourront pas représenter + de 50 % du nombre des membres élus en
  fonction.

Dans la mesure de la volonté des candidatures, le Comité Directeur devra respecter si possible la parité de la représentation des dirigeants associatifs.

11.2 – Durée

Les membres représentatifs sont membres pendant toute la durée de leur mandat, sauf décision contraire du conseil municipal.

Les membres élus des associations adhérentes et des membres cooptés le sont pour 4 ans. À l’issue de ces 4 ans, l’ensemble est démissionnaire. 

11.3 – Réunions

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire général(e) au moins trois fois par an et chaque fois que l’exige l’intérêt de l’OMS.

Il se réunit en outre extraordinairement à la demande du tiers au moins de ses membres.

Sur décision du Bureau Directeur, elles peuvent exceptionnellement se tenir en distanciel, sauf opposition d’au moins un tiers des membres du Comité Directeur.

11.4 – Missions

11.4.1 – Le Comité Directeur gère les biens et les intérêts de l’OMS.

                    Il autorise les contrats et les conventions intervenant entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part.

                    Conventions et contrats qui seront présentés pour informations à l’assemblée générale.

11.4.2 – Le (la) Président(e) assure l’exécution des décisions du Comité Directeur et du Bureau Directeur, dirige et surveille l’Administration Générale de l’OMS qu’il (elle) représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

                    En cas d’empêchement, les fonctions de (de la) président(e) seront assurées par  le (la) secrétaire général(e) et à défaut par l’un(e) des vice-président(e) sur délégation de celui(celle)-ci.

11.4.3 –  Les vice-président(e)s sont chargé(e)s de représenter le (la) président(e) sur délégation de celui(celle)-ci.

11.4.4 – Le (la) secrétaire général(e) assiste le (la) président(e) dans sa tâche. Il (elle) établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions

11.4.5 – Le (la) trésorier(ère) est chargé(e) de :

• recouvrir les créances, payer les dépenses et placer les fonds suivant les instructions du
  Bureau Directeur,
• tenir la comptabilité, selon le plan comptable associatif et de la réglementation en
  vigueur,
• présenter le budget prévisionnel, avant le début de l’exercice et le bilan et le compte de résultat
  après la clôture de l’exercice

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

11.5 – Décisions

Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Mais la présence de plus de la moitié des membres ou représentés ayant le droit de vote est nécessaire pour valider les décisions.

Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur se réunira dans un délai de huit jours et délibéra alors valablement à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 12 -BUREAU DIRECTEUR

12.1 – Composition

Le Bureau Directeur comprend a minima :

• Un(e) président(e)
• Un(e) secrétaire général(e)
• Un(e) trésorier(ère)

Ce bureau peut être complété par :

• 1 à 4 vice-président(e)s
• Un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
• Un(e) trésorier(ère) adjoint(e)

Le cumul de fonction est interdit.

12.2 – Élection

Seuls les membres élus peuvent faire acte de candidature au Bureau Directeur.

Les membres élus du Comité Directeur élisent les membres du Bureau Directeur, tous les 4 ans lors de la réunion qui suit l’Assemblée Générale, à la majorité des voix à main levée ou à la demande d’au moins un membre à bulletin secret.

Les membres représentatifs ne peuvent faire acte de candidature au bureau directeur.

TITRE IV – Assemblée Générale

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

13.1 – Convocation

Elle se réunit chaque année, au maximum 6 mois après la clôture des comptes financiers de l’association tel que défini à l’article 2 du règlement intérieur.

13.2 – Rapports

Le (la) président(e) préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le (la) secrétaire général(e) rend compte de l’activité de l’association.

Le (la) trésorier(ère) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les comptes auront été arrêtés préalablement par le Comité Directeur et vérifiés par le Commissaire aux comptes, élu pour 6 ans.

13.3 – Quorum

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer sur les rapports présentés, si elle se compose au moins d’un quart des membres adhérents, membres élus et membres cooptés.

Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation seront comptabilisé.

Si ce quorum n’était pas atteint, l’assemblée serait convoquée de nouveau sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours, et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

13.4 – Vote

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Seuls les membres adhérents tel que défini dans le règlement intérieur à l’article 1,  les membres cooptés et les membres élus ont voix délibératives au sein de l’OMS.

13.5 – Remplacement

L’assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

13.6 – Cas de force majeur : tenue en distanciel

Sur décision du Comité Directeur, l’assemblée générale pourra exceptionnellement se dérouler en distanciel.

Les décisions prises devront être entérinées lors de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle se réunit en outre extraordinairement soit :

• sur décision du Comité Directeur,
• à la demande d’un tiers des membres du Comité Directeur,
• sur demande de la majorité des membres adhérents à jour de leur cotisation.

Le (la) président(e) ou le (la) secrétaire général(e) convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 2.1 du règlement intérieur.

TITRE V – Dispositions diverses

ARTICLE 15 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’OMS se composent :

• des cotisations de ses membres selon le montant fixé par le Comité Directeur et approuvé par l’assemblée générale,
• des subventions publiques ou privées,
• des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,
• de toute autre ressource non interdite par la loi et réglementations en vigueur.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES STATUTS

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié de ses membres.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à cet effet.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l’OMS ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet par le (la) président(e) ou le (la) secrétaire général(e).

17-1 – Quorum

L’assemblée ne pourra valablement délibérer que si elle se compose d’au moins 2/3 des membres adhérents, membres élus et membres cooptés, présents et représentés.

Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint les dispositions de l’article 13-3 seraient applicables.

17-2 – Vote

La décision de dissolution est prise aux 2/3 des membres adhérents, membres élus et membre cooptés, présents et représentés.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’OMS, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par au moins deux liquidateurs désignés à l’assemblée générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée. L’actif et les biens disponibles seraient attribués à la collectivité locale, à charge pour elle de les répartir.

ARTICLE 18 – REPRÉSENTATION PÉNALE  

Le (la) président(e) et/ou son (sa) représentant(e) peuvent être accompagné(e)s pour ester en justice sur décision du Comité directeur.

ARTICLE 19 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment les dispositions prévues pour garantir les droits de la défense des membres élus ou cooptés et des associations adhérentes en cas de procédure disciplinaire.

                                                                  Fait à Villeneuve d’Ascq, le 13 avril 2024