GUIDE DU BÉNÉVOLE
RÉDUCTION D’IMPÔTS POUR LES BÉNÉVOLES
Bénévoles, vous abandonnez vos remboursements de frais ? BÉNÉFICIEZ DONC D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔTS !
Le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 66% des frais engagés dans la limite de 20% du revenu imposable.
• Consulter les informations pour connaître les démarches : CLIC
• Télécharger le document CERFA : CLIC• Télécharger le document EXCEL type pour les frais kilométriques : CLIC
• Télécharger le document WORD type d’abandon de frais : CLIC
À votre attention, vous pouvez également télécharger le livret, en cliquant sur l’image ci-dessus.
LOI SUR LE MÉCÉNAT : DEMANDE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs les Responsables Associatifs,
Vos bénévoles sont précieux. Aidez-les grâce à la réduction d’impôts !
Obtenez une reconnaissance général, afin de pouvoir délivrer des reçus fiscaux à vos bénévoles.
Il est vivement conseillé de faire une demande écrite aux Services Fiscaux, afin que votre structure puisse s’assurer que les dons qu’elle reçoit de bénévoles ou d’entreprises ouvrent droit à la réduction d’impôt définie dans la loi n° 2003 709 du 1er août 2003. L’administration fiscale dispose de 6 mois pour instruire votre demande ; passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à une reconnaissance tacite.
Pour obtenir l’intérêt général, l’association doit avoir :
• Un caractère non lucratif
• un caractère désintéressé de la gestion
• ne pas fonctionner en cercle restreint
Pour vous aider dans votre démarche, téléchargez les documents ci-dessous :
• Télécharger le document à renvoyer aux Services Fiscaux : CLIC
• Exemple courrier à joindre aux Services Fiscaux : CLIC