ARTICLES D’IN EXTENSO
POUR SPOR’AMA
- Juin 2024 – Bénéficiaires effectifs dans les associations, fondations et fonds de dotation : élargissement de l’obligation déclarative
- Avril 2024 – La taxe sur les salaires
- Décembre 2023 – Associations sportives : comment réduire les cotisations sociales avec le dispositif de l’assiette forfaitaire
- Septembre 2023 – La modernisation des états financiers
- Mars 2023 – Les nouveautés en matière de mécénat
- Décembre 2022 – Facture électronique et association : où en est-on?
- Septembre 2022 – Conseil d’administration et quorum
- Mars 2022 – Obligation de déclaration des dons : les nouvelles modalités pratiques
- Janvier 2022 – Réductions d’impôts sur les dons et mécénat : vers un contrôle accru
- Septembre 2021 : Loi visant à améliorer la trésorerie des associations
- Juin 2021 : Défaut de publicité des comptes annuels : vers une sanction pénale pour les dirigeants
- Février 2021 – Crise sanitaire : subventions aux associations et force majeure
- Mars 2020 – La réglementation des activités de transport dans les clubs sportifs
- Décembre 2019 – Responsabilité civile : cas de la faute du dirigeant
- Septembre 2019 – Zoom sur les modifications issues du nouveau règlement comptable au niveau des contributions volontaires en nature
- Juin 2019 – Financement
- Mars 2019 – La réforme du plan comptable des associations et fondations
- Septembre 2018 – Quitus sur les comptes de votre association
- Juin 2018 – Le rescrit fiscal : une opportunité pour les associations
- Mars 2017 – Les FEC dans les associations
- Déc. 2017 – Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires dans les organismes sans but lucratif
- Sept. 2017 – Formation des dirigeants bénévoles
- Juin 2017 – Cotisations pour les associations sportives
- Mars 2017 – Le contrôle des reçus fiscaux des organismes à but non lucratif
- Déc. 2016 – Subventions : la notion d’excédent raisonnable
- Sept. 2016 – Les revenus des activités
- Mars 2016 – Recrutement des sportifs et entraîneurs professionnels
- Fév. 2016 – Les nouveaux seuils fiscaux pour 2016
- Déc. 2015 – Mesures de simplification des associations : le coup d’envoi
- Sept. 2015 – Les contributions volontaires en nature : des enjeux essentiels pour l’information financière
- Juin 2015 – Les conséquences pour une association d’une accumulation de résultats bénéficiaires
- Mars 2015 – TVA ou impôt sur les spectacles : le choix est fait
- Sept. 2014 – Les buvettes temporaires dans les enceintes sportives
- Juin 2014 – Le contrôle fiscal
- Mars 2014 – L’organisation de lotos, tombolas et loteries
- Déc. 2013 – Les obligations et spécificités juridiques des associations
- Sept. 2013 – La loi de sécurisation de l’emploi adoptée
- La réglementation européenne concernant les aides de l’état
