Vous êtes bénévole et vous abandonnez vos remboursements de frais ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative (sans contrepartie) peuvent bénéficier du régime fiscal des dons aux associations (article 200 du CGI).
Le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 66% des frais engagés dans la limite de 20% du revenu imposable (ou 75% pour les associations d’aide aux personnes en difficulté plafonné à 1000€).
Les conditions :
- Les frais engagés par le bénévole correspondent à des dépenses réelles et justifiées (billet de train, fiche d’essence, frais de téléphone…). Ces justificatifs sont à archiver pendant 3 ans après expiration de l’année en cours.
Le barème pour les frais de déplacement a changé et il est plus avantageux : c’est le même que celui des salariés. Exemple : pour une 5 CV : 0,603 €/km au lieu de 0,324 €/km (le taux varie en fonction de la puissance de votre véhicule et le nombre de kilomètres effectués dans l’année fiscale).
Plus de détails sur le site de l’URSSAF
- Le bénévole renonce expressément au remboursement des frais engagés
- L’association délivre un reçu fiscal des dons (Cerfa 11 580*04)
Exemple
| Déplacements 2022 (accompagnement de sportifs, réunions du CA…) Au lieu de 616 € (1 900 km x 0,603 €) | 1 146 € |
| Achat fournitures (cartouches, papier…) | 175 € |
| Frais d’hébergement | 120 € |
| Restauration | 30 € |
| Montant total | 1 471 € |
Réduction d’impôt 2022 : 971 € (1 471€ x 66%) au lieu de 621 €.
Attention : le montant total du don (1 471 €) ne peut pas dépasser 20% du revenu imposable. Si le don excède cette limite, l’excédent est reportable sur 5 ans.
L’association doit déclarer le montant total des dons reçus et le nombre de Cerfas délivrés dans les trois mois de la date de clôture de l’exercice.
Pour les associations d’aide aux personnes en difficulté, le taux est de 75% des frais engagés (don) dans la limite de 1 000 € et 66% pour la partie des dons supérieure à 1 000 € dans la limite de 20% des revenus.
La délivrance des reçus n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’administration fiscale en tant que telle. Néanmoins, il est conseillé aux dirigeants associatifs de faire une demande d’intérêt général aux services fiscaux pour s’assurer que les dons que l’association reçoit des bénévoles et/ou d’entreprises, ouvrent droit à la réduction d’impôt définie dans la loi 2003 709 du 1er août 2003.
Le taux de l’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux payé par l’organisme bénéficiaire est égal au taux de la réduction d’impôt appliquée (66% ou 75% des dons effectués pour un particulier). L’amende est applicable uniquement si l’association a indûment délivré des reçus fiscaux délibérément.
Informations complémentaires : Christine Vuillaume – 03 20 98 69 66 – direction@omsvdascq.fr
Les Cerfa, note de frais et demande d’intérêt général sont disponibles au Centre de Ressources de l’OMS et téléchargeables ici.