Aides municipales » Bourse aux Jeunes

Cette aide est attribuée par la ville de Villeneuve d’Ascq pour faciliter l’accès à la pratique d’une activité sportive des jeunes villeneuvois âgés de moins de 18 ans.

Elle est destinée à financer une partie de la cotisation dans un club sportif villeneuvois.

Les cours individuels ne sont pas pris en considération.

LES CRITÈRES*

* Sous réserve de modification

POUR LA FAMILLE

• Être Villeneuvois-e.
• Être licencié-e dans une association sportive villeneuvoise.
• Être âgé-e de moins de 18 ans.
• Apporter obligatoirement une participation personnelle de 15 € minimum.
• Avoir des revenus annuels¹ inférieurs à 36 000 € par foyer et après calcul du quotient Ville, ne pas dépasser le plafond de 8 800 €.

LA DÉMARCHE

La famille devra retirer le dossier auprès du club ou le télécharger ci-dessous, compléter et signer la fiche de renseignement accompagnée de la copie de :

• L’avis d’imposition 2024 (revenus de 2023 déclarés en 2024)
• La dernière attestation de paiement CAF récente faisant mention des montants que vous percevez

Le dossier doit être rapporté au club au plus vite (l’étude des dossiers est longue)
et avant le 31 janvier 2025

POUR LE CLUB

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Être agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
• Être un club villeneuvois
• Avoir assuré le sportif
• Apporter obligatoirement une participation financière lorsque la cotisation est supérieure ou égale à 180 €

Le club devra renvoyer la fiche de renseignements « Famille » accompagnée des justificatifs, puis compléter et signer le bordereau récapitulatif accompagné :

• des tarifs des cotisations 2024/2025 du club
• des coûts des licences fédérales de la saison 2024/2025

Les demandes doivent être déposées à l’OMS le plus tôt possible et au plus tard le 15 février 2025

LE MONTANT

L’aide financière accordée par la Ville à l’adhérent dépendra du montant de la cotisation et du quotient sport Ville qui détermineront le pourcentage d’aide appliqué au montant de la cotisation due.

Un enfant ne peut se voir attribuer qu’une seule aide par saison sportive.

LE RÈGLEMENT

Il s’effectue directement au club par virement municipal après avoir été soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Un courrier sera alors envoyé au bénéficiaire pour l’informer du montant qui lui a été accordé par la Ville. Charge à la famille de se rapprocher du club pour les modalités de remboursement.

MODALITÉ DU CALCUL DU QUOTIENT SPORT VILLE (QSV)

QSV = Revenus annuels du foyer² + (prestations CAF x 12)³ divisé par le nombre de parts fiscales⁴

La commission de l’OMS pourra prendre en considération un changement de situation récent (perte d’emploi, divorce…) sur présentation de justificatif(s).

Tout dossier incomplet et/ou non signé sera retourné au club.

Téléchargez le dossier ci-dessous

N’hésitez pas à nous posez toutes vos questions au 03 20 98 69 66 ou via le formulaire ci-dessous :

1. Revenus déclarés avant toute déduction fiscale. ↩︎
2. Avant toute déduction fiscale ↩︎
3. Sauf Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ↩︎
4. Nombre de parts : 2 pour les parents (parents en couple ou parent isolé), 1/2 part pour les 2 premiers enfants et 1 part entière pour chaque enfant suivant et 1 part pour un enfant en situation de handicap quel que soit son rang ↩︎